ZFE annulé : impact réel sur le prix de l’occasion et la revente auto

La suppression des ZFE votée par le Parlement n’a jamais produit d’effet juridique. Le Conseil constitutionnel a censuré l’article correspondant comme cavalier législatif (décision n°2026-903 DC du 21 mai 2026), rétablissant intégralement le cadre des 24 zones à faibles émissions actives en France. Pour le marché de l’occasion, cette séquence législative avortée a créé un signal contradictoire dont nous observons …

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