Signaler un accident : quand et comment agir en cas d’accident grave ?

En France, omettre de signaler un accident peut constituer une infraction pénale, même en l’absence de blessures apparentes. La loi impose une déclaration rapide aux autorités compétentes, sous peine de sanctions. Certaines compagnies d’assurance exigent la notification dans un délai de cinq jours, sous peine de refus de prise en charge.

La confusion règne souvent sur les procédures à suivre, …

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