Responsabilité civile : impact de l’arrêt Derguini du 9 mai 1984

L’arrêt Derguini de la Cour de cassation, en date du 9 mai 1984, représente un tournant majeur en droit de la responsabilité civile en France. Ce jugement a profondément influencé la notion de faute et la réparation du préjudice. Avant cet arrêt, la tendance était à l’appréciation stricte de la responsabilité personnelle. La Cour a élargi la portée de la …

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