Règles de l’OMC : Quelles sont-elles ? Caractéristiques et impacts

Un État membre de l’OMC ne peut pas accorder un avantage commercial à un partenaire sans l’étendre à tous les autres membres, sauf exception formelle. Pourtant, certains accords régionaux, comme l’Union européenne ou l’ALENA, dérogent à ce principe fondamental grâce à des clauses spécifiques prévues par l’organisation.Le règlement des différends impose la suspension de mesures contestées uniquement après l’épuisement complet …

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