Propriété intellectuelle: exemples des quatre principaux types en français
Une invention technique peut être protégée sans jamais être commercialisée, tandis qu’un slogan, aussi original soit-il, reste exclu de la protection par brevet. En France, un dessin déposé auprès de l’INPI peut être annulé si sa nouveauté n’est pas démontrée, même après plusieurs années d’exploitation. Certaines œuvres, telles que les logiciels ou les bases de données, bénéficient d’une double protection, …
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