Pourquoi faire une déclaration d’accident scolaire ?

En France, un accident scolaire est considéré comme un accident survenu pendant ou en dehors de l’école avec l’accord de l’autorité supérieure de l’établissement (en particulier la classe verte). L’accident scolaire jamais produit, conduit ensuite à la responsabilité. D’une manière générale, être responsable est le fait que vous êtes à l’origine d’un acte. Légalement, la…

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