Mise dehors personne hébergée titre gratuit: démarches et conseils

Aucune règle n’impose un bail écrit pour héberger gratuitement une personne, mais la rupture de cet accord informel peut rapidement devenir un casse-tête. L’absence de contrat ne prive pas pour autant d’obligations légales ou fiscales, dont la méconnaissance entraîne parfois des litiges ou des redressements.

La frontière entre l’accueil temporaire et l’occupation durable reste floue, exposant hébergeurs et hébergés à …

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