Loi sur l’abus de pouvoir : sens, sanctions et jurisprudence en France

7 000 procédures judiciaires chaque jour en France, et parmi elles, quelques-unes lancées uniquement par rancœur, stratégie ou volonté de nuire. Derrière la façade d’une justice accessible à tous, le droit français s’est doté de garde-fous pour contrer les dérives. L’abus de pouvoir n’est plus une simple entorse déontologique : il devient un terrain où la justice se montre inflexible, …

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