Loi martiale en France : tout savoir sur son appellation officielle

Oubliez le terme « loi martiale » : il n’a jamais franchi la porte des textes officiels français. Ici, c’est l’état de siège qui règne dans les codes, depuis 1849 et la Constitution de 1958. Derrière cette appellation, un régime d’exception bien français, loin du lexique martial anglo-saxon.

Quand l’état de siège s’impose, une partie des pouvoirs civils …

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