Limitation cigarette Espagne : ce que disent vraiment les textes européens

La limitation cigarette Espagne repose sur un cadre juridique européen que la plupart des articles grand public résument mal. Le décret français n° 2024-276 du 27 mars 2024 a supprimé l’ancien plafond d’une cartouche, mais il n’a pas créé un droit illimité. Nous décortiquons ici les textes qui fondent réellement ce régime.

Directive 2011/64/UE sur les accises du tabac :

…

L’article Limitation cigarette Espagne : ce que disent vraiment les textes européens est apparu en premier sur UKR Travel.