Habilitation familiale : le notaire peut-il l’établir ?
La loi trace une ligne claire : confier certains actes de protection à un membre de la famille, c’est possible, mais sous l’œil attentif du juge. Pas de raccourci, pas de dérogation discrète. Pourtant, bien des familles s’étonnent de la flexibilité de la procédure : ici, la mécanique habituelle des tutelles s’efface parfois, et d’autres professionnels du droit, notaires en …
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