Exceptions règles GATT OMC : principales 4 exemples à connaître

Un principe gravé dans le marbre, et pourtant… L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) impose l’égalité de traitement entre États membres. Pourtant, certains États bénéficient de dérogations spécifiques, comme la clause d’habilitation permettant aux pays en développement de recevoir un traitement préférentiel. Les embargos commerciaux, bien que contraires à la non-discrimination, sont parfois autorisés pour protéger …

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