Manquements de l’employeur : comment les identifier et agir
Le Code du travail prévoit que l’employeur doit garantir la sécurité, la santé et le respect du contrat de chaque salarié. Malgré ce cadre, de nombreux litiges naissent chaque année,

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Le Code du travail prévoit que l’employeur doit garantir la sécurité, la santé et le respect du contrat de chaque salarié. Malgré ce cadre, de nombreux litiges naissent chaque année,
Les inscriptions pour la prochaine édition du Concours Lépine ferment traditionnellement plusieurs mois avant la tenue de l’événement. L’annonce du calendrier précis intervient systématiquement lors de la publication officielle de
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Le dispositif ZFU accorde des exonérations fiscales ciblées, mais leur obtention dépend d’une implantation effective dans un périmètre géographique strict et du respect de quotas précis concernant l’embauche de résidents
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Omettre l’adresse sur une carte de visite n’entraîne aucune sanction, mais mentionner un intitulé de poste erroné peut nuire à la crédibilité d’une entreprise. Selon une étude menée auprès de
Un procès-verbal d’assemblée générale rédigé sans mentionner les oppositions ou abstentions peut donner lieu à une annulation de la décision. La notification de convocation envoyée à une mauvaise adresse invalide
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L’accès aux métiers de la sécurité privée reste strictement encadré par la loi depuis 2009. Travailler sans carte professionnelle expose à des sanctions pénales, y compris pour l’employeur. Malgré des
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Un numéro SIREN bien en évidence sur une facture ne pèse pas bien lourd face à la réalité du terrain. Derrière des noms d’entreprises et des identifiants officiels, la fiction
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Un État membre de l’OMC ne peut accorder à un partenaire commercial un avantage sans l’étendre immédiatement à tous les autres membres, sauf rares exceptions prévues par des accords spécifiques.
Depuis 2022, la réglementation européenne impose aux entreprises de plus de 250 salariés de mesurer et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, seuls 38 %
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