Droit de propriété intellectuelle : notion attente?

Le droit de propriété intellectuelle en France ne s’embarrasse pas de fioritures : une œuvre est protégée dès qu’elle existe, sans qu’aucun dépôt préalable ne soit exigé. À l’inverse, décrocher un brevet relève d’un parcours balisé d’examens, de dépôts et d’attestations. Un logiciel, par exemple, navigue entre plusieurs régimes juridiques, ce qui rend sa gestion à la fois subtile et …

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