Assurances obligatoires : quelles sont les deux ?

En France, seuls deux contrats d’assurance sont imposés par la loi à l’ensemble de la population : l’assurance responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteur et l’assurance habitation pour les locataires. D’autres assurances ne deviennent obligatoires qu’en fonction de l’activité exercée ou du statut de la personne.Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions administratives, civiles ou pénales. …

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