Refonte carte grise : vers qui se tourner ? Demande légale explicite
Ignorer une obligation administrative n’a jamais effacé une sanction. Quand un radar automatique flashe un véhicule, la loi française ne laisse aucune place à l’ambiguïté : celui qui détient la carte grise doit nommer le conducteur, point final. Pas d’exception pour un prêt familial ou un ami de passage, la règle frappe sans distinction.
La jurisprudence récente ne fait que …
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