Délai réponse ICO : durée légale & procédure à respecter
Vingt jours ouvrés, pas un de plus : c’est le temps laissé à l’Autorité des marchés financiers pour statuer sur une demande de visa initial coin offering (ICO) en France. Ce n’est pas une simple marge d’appréciation, mais une règle européenne qui s’impose, sans détour ni latitude. Le retard n’a pas sa place ici : le compteur s’arrête uniquement si …
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