OMC : définition, rôle et fonctionnement des règlements internationaux

La procédure de règlement des différends à l’OMC s’impose même aux plus grandes puissances économiques, sous réserve d’un consensus quasi impossible pour y déroger. Aucun membre ne dispose d’un droit de veto, malgré l’hétérogénéité des intérêts nationaux. Les sanctions décidées peuvent s’appliquer sans l’accord de l’État condamné, ce qui distingue ce mécanisme des autres organisations internationales.

Au fil des années, …

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