Assurances RC et décennales : sont-elles obligatoires pour entreprises plâtrerie peinture ?

Les plaques de plâtre et les couches de peinture relèvent d’activités souvent perçues comme secondaires dans le secteur du bâtiment. Pourtant, la réglementation associe ces métiers à des responsabilités identiques à celles des gros œuvres en matière de garanties obligatoires.

Un arrêt de la Cour de cassation de 2019 a confirmé que les entreprises de plâtrerie-peinture peuvent voir leur responsabilité …

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