Qui paie la franchise en cas de catastrophe naturelle : les règles et responsabilités
En France, la franchise pour catastrophe naturelle reste aussi à la charge de l’assuré, même si le sinistre concerne un logement loué. Les locataires ne peuvent pas exiger du propriétaire qu’il règle cette somme, sauf disposition contractuelle contraire. Seules certaines collectivités locales prennent exceptionnellement en charge la franchise après des événements majeurs, et uniquement selon des critères stricts.
L’assurance habitation …
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