Brevetabilité des innovations : comment déterminer si une idée est protégeable ?
Les entrepreneurs et les inventeurs se demandent souvent si leurs idées peuvent être protégées par un brevet. La brevetabilité d’une innovation repose sur plusieurs critères précis. Une idée doit être nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle. La nouveauté implique que l’invention n’a jamais été divulguée au public avant le dépôt de la demande de brevet.
Le caractère inventif signifie que …
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