Référé d’urgence : comprendre l’article 834 du Code de procédure civile

Face à des situations nécessitant une réponse judiciaire rapide pour éviter un dommage irréparable, le droit français prévoit des mécanismes d’intervention d’urgence. L’un de ces mécanismes est le référé d’urgence, réglementé notamment par l’article 834 du Code de procédure civile. …

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