Arrêt Narcy 1963 : impact et analyse en droit administratif français

L’arrêt Narcy de 1963 marque une étape importante dans la jurisprudence du Conseil d’État français. Ce jugement a établi des principes fondamentaux relatifs au service public et à la notion de puissance publique. L’impact de cette décision réside essentiellement dans l’élargissement de la responsabilité de l’État pour les dommages causés par ses agents, même en l’absence de faute. Cela a …

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