4 projets nécessitant une déclaration de travaux

Pour certains projets d’aménagement, une déclaration préalable de travaux est exigée. Elle permet à l’administration de votre commune de procéder à la vérification de la conformité de votre projet aux règles du Code de l’urbanisme. Quels sont donc les projets nécessitant une déclaration préalable ? On vous en présente quelques-uns dans cet article. Construction d’une […]

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