Les modifications de la fiscalité urbaine

La fiscalité de l’urbanisme fait l’objet d’une lourde modification, incluant l’ensemble des taxes applicables sur une autorisation de construire. En effet, la Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe Départementale Espaces Naturels Sensibles (TDENS), la Redevance Archéologique Préventive (RAP), la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture, Urbanisme et Environnement (TDCAUE) seront substitué à la Taxe d’Aménagement (TA), […]

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