Arrêt Besse 1991 : impact sur la jurisprudence française et analyse

L’arrêt Besse de 1991 marque une étape décisive dans l’évolution de la jurisprudence française relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Avant cette décision, la Cour de cassation s’appuyait principalement sur la théorie de la garde de la …

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