Toiture commune sans copropriété : comment sécuriser vos droits ?

Un toit partagé entre plusieurs propriétaires sans cadre de copropriété échappe aux règles classiques du Code de la copropriété. L’absence de règlement formel place chaque occupant devant des responsabilités juridiques ambiguës, souvent ignorées lors de l’achat.

La moindre fuite déclenche des interrogations sur la répartition des charges, l’initiative des travaux ou les recours en cas de désaccord. Les solutions varient …

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